Conditions générales de vente
1.1 Mentions légales
Les présentes CGV sont relative aux ventes de prestations de service et d’abonnement de service, de l’entreprise Digitalps, détenu par Brice-Alexandre Verniere et inscrite au répertoire des entreprise sous le numéro SIRET 491976882.
1.2 Désignation
Dans les mentions légales ici présente , la mention de « Client » faite référence au client de Digitalps. De plus lorsque il est question du « prestataire » nous évoquons Digitalps, et la « prestation » désigne le travail réalisé par l’agence Digitalps
2 Détail & Prestation
Digitalps vous accompagne chaque jours dans votre parcours web, elle propose des services sous forme d’abonnement et de prestation unique.
2.1 Garanties de Digitalps
Digitalps garantit au Client la jouissance paisible des droits qui lui sont consentis contre tous troubles, revendications ou évictions quelconques.
Digitalps garantit le Client contre toute action en contrefaçon.De même nous garantissons au Client que les éléments livrés à l’issue de la prestation sont conformes aux standards de performance et de sécurité en vigueur à la date de livraison de la Prestation. Il appartient au client ou à la personne physique ou moral désignée pour la gestion du site, de faire les mises à jour de sécurité du noyau du site (WordPress) et des plugins en accord
avec l’architecture choisie.
2.2 Garanties Client
Lors d’une création de site web vous disposez d’un temps de formation, pour vous ou un autre membre de votre équipe. La durée de la formation est fonction du type de site web livré. Si vous optez pour le E-commerce la formation est plus fournie et demande donc plus de temps (1journée) alors que lorsque vous choisissez un site vitrine/blog le temps de formation est de 1/2 journée. La dite formation peut se faire IRL dans les locaux du
client ou par skype. Digitalps facturera un forfait de 120€ par personne supplémentaire assistant à la formation.Axée sur l’utilisation du CMS WordPress, vous disposez également d’un temps pour aborder d’autres points utiles ou reprendre certaines notions. D’autres formations non gratuites, plus spécifiques et sur demande peuvent également être dispensées par Digitalps.
2.3 Garanties de droits à l'image
Concernant les éléments graphiques et rédactionnels apportés par le Client à Digitalps, pour la réalisation de la prestation:
– Le Client déclare être titulaire de tous les droits et autorisations permettant l’utilisation de ces éléments à cette fin. Digitalps ne pourra être tenu pour responsable en cas de litige sur le droit à l’image.
– Ainsi le client garantit Digitalps contre toute revendication de tiers sur ces éléments.
3 Cession de droits
En contrepartie du parfait paiement, Digitalps cède au client tous les droits de propriété intellectuelle, littéraire et artistique afférents aux contenus réalisés lors de la prestation, en vue de leur exploitation sur les supports de communication du client. La présente cession comprise forfaitairement dans le prix devisé est consentie, compte tenu du mode d’exploitation sur internet pour tous territoires et pour toute la durée de protection dont l’œuvre fait l’objet.
Les droits cédés concernent les droits de reproduction, de représentation, d’affichage, d’adaptation, de modification, de traduction, d’utilisation et de commercialisation. Digitalps se porte fort que les droits cédés lui appartiennent exclusivement et garantit le client de tous dommages et litiges qui pourraient survenir du fait du contenu délivré. Cette garantie couvre les condamnations mais aussi tous les frais de justice nécessaires à
assurer la défense du client.
Le Prestataire accepte expressément que les contenus cédés soient exploités sous le nom du client et consent expressément à ce que son nom ne soit pas divulgué lors de l’exploitation des contenus par le Client.
4 Responsabilités professionnelles
Digitalps ne peux pas être tenu responsable d’un bug du à une mise à jour de quelque type que ce soit, ou à la suite d’une mauvaise utilisation du CMS. De plus Digitalps ne peut garantir les failles de type 0-DAY, ou l’exploitation nouvelle d’une faille de sécurité. Digitalps ne pourra donc être tenu responsable d’un bug dû à un piratage de quelque nature qu’il soit.
Digitalps met tout en œuvre pour que les contenus que nous créons soit le plus adapté à votre image et vos besoins. cependant l’entreprise ne pourra pas être tenu pour responsable du fait que la communauté d’un client n’ai pas apprécié un contenu rédactionnel ou visuel proposé par Digitalps et validé par le client.
5 Livraison et éléments livrables
Concernant la livraison des éléments attendus, elle peut se faire sous plusieurs formes.
Livrables graphiques: Fichier zip à télécharger, contenant les sources graphiques, typos, fichier vectoriels ou image.
Livrables vidéo: Fichier zip à télécharger, contenant la vidéo en HD, au format .Mov / ou pour le web Mp4 H264 ou evolution
Livrables site web: Site installé sur espace server du client, et hors contrat de maintenance livraison du .zip intégrant la 1ere sauvegarde du site complète.
livrables des abonnements:
– Abonnements de maintenance: les prestations sont réalisés 1 fois par mois minimum ou selon la récurrence programmée.
– Abonnement coaching/accompagnement : jours de formation délivrés et assistance téléphonique.
– Abonnement création de contenu: Livraison visuels, d’articles sur site, de publications réseaux sous divers formats.
Les délais de livraisons sont ceux définit par le client et Digitalps lors de la signature du devis ou de la facture. Pour des raisons évidentes d’organisation ces délais ne pourrons pas être réduits. De plus Digitalps ne pourra être tenu pour responsable d’un retard dû au manque de données ou à la modification du brieffing client en cours de projet.
6.1 Tarification
Tarifs indicatifs des Site Vitrine/blog à partir de 1200€/an ou de 59€ /mois sur 36 mois
Tarifs indicatifs des Site E-Commerce dont vous êtes totalement propriétaire: à partir de 2500€ ou de 99€ /mois sur 36 mois
Tarifs indicatifs des Accompagnement web, analyse des besoins et mise en place de stratégies web performantes à partir de 500€/an
Tarifs indicatifs des Abonnement Contenu Blog, contenus de qualité et référencé: à partir de 1200€/an ou de 59€ /mois sur 24mois
Tarifs indicatifs de l’abonnement Maintenance web: à partir de 1200€/an
Tarifs indicatifs de l’abonnement Référencement web: à partir de 1000€/an ou de 49€ /mois sur 24mois
6.2 Modalité et délais de paiement
Pour les prestations unique un acompte de 50% du montant total de la facture est demandé avant intervention. Le reste de la facture est à régler sous 45 jours à réception de facture. Pour les abonnements le règlement se fait en 1 seul fois , sous 45 jours à réception de facture. Les éléments payés par le Client seront considérés comme cédés par Digitalps conformément à la clause de propriété intellectuelle.
7 Durée des abonnements & reconduction
Les Contrats d’abonnement prennent effet à compter de la date de signature de la facture les concernant. De plus les abonnements de maintenance, leur durée est fixée à 12 mois à compter de son entrée en vigueur. Le contrat sera reconduit annuellement par tacite reconduction.
Le contrat devra être annulé au moins 1 Mois avant la date anniversaire de celui-ci (la date de la précédente facture).
8 Retard de livraison et pénalités
Digitalps met tout en œuvre pour livrer tout ses clients dans les meilleurs délais. Cependant Digitalps ne peut être tenu pour responsable d’un retard à la livraison ou à l’exécution d’un service ou d’une prestation, ou si le client à apporté des modifications à son projet de toute nature, ou de tous types. Digitalps ne pourra également pas être tenu pour responsable des délais occasionné par des problème de transmission d’éléments ou d’informations de tout types de la part de son client. Sur les interventions de type maintenance: Digitalps ne pourra pas être tenu responsable d’un retard de maintenance ou d’un délai de remise en état d’un site web ou d’un application. En cas de retard de paiement, Digitalps sera fondé à facturer, sans préavis, des pénalités de retard immédiatement exigibles sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal actuel. En outre, tout incident et/ou retard de paiement à l’échéance entraînera de plein droit également l’application d’une pénalité de retard forfaitaire de 40 € conformément à l’article
L 441-6 du code du commerce.
9 Confidentialité
Les informations et tous les documents échangés dans le cadre de la Prestation sont confidentiels. Les informations tombées dans le domaine public ou dont la révélation a été autorisée par écrit ne sont pas soumises à cette confidentialité.
10 Référence au Client
Sauf interdiction expresse du Client dans le délai d’un mois après la réception de la Prestation, Digitalps est autorisé à mentionner le nom du Client dans le cadre de sa promotion commerciale.
11 Assurance
Digitalps dispose d’une assurance afin de couvrir toutes les conséquences dommageables dont il aurait à répondre dans le cadre de l’exécution du présent contrat. Si le Client en fait la demande, Digitalps remettra, dans un délai de 10 jours suivant cette demande, une copie des justificatifs démontrant que sa police d’assurances est à jour et couvre les risques d’exploitation.
12 Résiliation Abonnement
Les contrats annuels sont reconduit annuellement par tacite reconduction. Vous pouvez annuler votre contrat a tout moment dans l’année pour l’année à venir, et il devra être annulé au moins 1 mois avant sa date anniversaire (soit la date de la précédente facture). En cas de manquement de l’une ou l’autre des parties aux obligations des présentes CGV non réparé dans un délai de quinze jours à compter de la lettre recommandée avec accusé de réception notifiant ledit manquement, le présent Contrat pourra être résilié de plein droit par la partie lésée sans préjudice des dommages et intérêts auxquels cette dernière pourrait prétendre.
13 Modification du Contrat
Tout amendement, modification, résiliation ou abandon de l’une quelconque des demandes client ne sera valable qu’après accord écrit et signé. Un avenant à la facture sera alors rédigé afin de définir/redéfinir les livrables. Les parties déclarent expressément qu’elles sont et demeureront, pendant toute la durée des présentes, des partenaires commerciaux et professionnels indépendants, assumant chacun les risques de leur propre exploitation et leurs obligations juridiques.
14 Non-renonciation
Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un engagement par l’autre Partie à l’une quelconque des obligations visées par les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Survie des engagements
Au terme de l’engagement contractuel matérialisé par la facture, toutes les obligations légales ou les clauses qui par leur nature survivent au Contrat, ne seront pas affectées par ledit terme.
15 Remises
Digitalps se laisse la liberté de proposer des remises commerciales spécifiques à certains clients. Pour les abonnements ces remises commerciales ne sont valable que pour 1 année d’abonnement.
LES CGV DE DIGITALPS SONT SOUMISENT À LA LOI FRANÇAISE. EN CAS DE LITIGE, LA COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE EXCLUSIVE EST ATTRIBUÉE AUX JURIDICTIONS DE LA VILLE D’ANNECY, MÊME POUR LES PROCÉDURES D’URGENCE, LES PROCÉDURES CONSERVATOIRES, LES PROCÉDURES EN RÉFÉRÉ ET PAR REQUÊTE ; CETTE DISPOSITION S’APPLIQUE NONOBSTANT LA PLURALITÉ DE DÉFENDEURS ET L’APPEL EN GARANTIE.